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Droit-des-Baux
Réponse 1856 du 25/05/2010
Question de Maminou
Bonjour, nous avons loué un appartement à un couple non marié, le bail est aux 2 noms, mais ils se séparent, c'est celui qui part qui régle les loyers, puis-je exiger que l'autre locataire parte en même temps,il n'a pas les revenus nécessaires pour payer le loyer, mais il peut aller habiter dans sa famille et la caution est assurée par les parents de la personne qui s'en va. Merci de nous dire quelle démarche à suivre
Réponse de Maître Philippe Chevalier
Exiger le départ du locataire n'est pas possible sans un congé ou une résiliation pour non paiement. Le départ de l'un des co-locataires ne change pas ses obligations ni celles des cautions si l'autre co-locataire reste pour la durée du bail. Il conviendra au premier incident de paiement de mettre immédiatement en demeure les cautions et l'autre co-locataire de payer et de faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire par huissier. Philippe CHEVALIER
Maître Philippe Chevalier, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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