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Droit-Immobilier
Réponse 16839 du 20/12/2011
Question de BAUDOIN VICTOR
bonjouir,j'ai perdu mon pere le 26octobre 2010,on habittait tout les deux ds la maison qui fesait bar au rez de chaussee,quan il es décedé de mort naturel. moi ayant demenagé apres son déces,j'avais laissé le bar tel quel avec tout son amenagement en accort avec mon demi-frere(le bar etait en service au moment du déces).lors de suivante visite au bar tout se qui etait de valeur n'etait plus là,(table,chaise,tabouret,machine a verre,a glaçon,a café,ettagere etc...)j'ai donc averti notre notaire qui a eu comme reponse de mon demi frere qu'il fesait le menage au bar pour des prochaine visite de personne voulant acheter.mais le menage n'a pas été fait,il manque juste se qui a de la valeur decris si dessus. le notaire nous avait interdi de vendre le materiel sans accort mutuel de moi et mon demi frere.Aujourd'hui le notaire ma averti que mon demi frere avait vendu des chose sans mon accort a des prix bas.J'aurai eu connaissance de la vente et des prix j'aurai acheté. je voudrai savoir se que je dois faire,
le notaire a plus peur de mon frere que autres chose,maintenant elle me dit que si mpn frere a vendu des choses dans mon dos on ne peut rien faire. que dois je faire??
Réponse de Maître CARTERET Cabinet
Monsieur,
Au regard des circonstances, il échet de contacter un avocat afin qu'il saisisse le Tribunal de Grande Instance pour solliciter l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de votre père et dans ce cadre éventuellement de demander à ce que votre frère soit obligé de ramener à la succession soit en nature soit en valeur les biens qu'il a détourné et par application du recel successoral qu'il soit privé de sa propre part sur les biens détournés.
SELARL OLIVIER CARTERET
58 avenue Paul Chandon
BP 80 - 51203 EPERNAY CEDEX
Tél : 03.26.54.10.10
Maître CARTERET Cabinet, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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