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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 16635 du 18/12/2011
Question de jerem45
Bonjour,
Nous avons ma compagne et moi déposé le 10/11/2011 un permis de construire pour maison individuelle. A été joint à ce dépôt une étude de sol, où le géomètre a été mandaté par le constructeur (qui a sa liste d'artisans prévue pour tout le chantier de A à Z). Cette étude de sol fait constat d'un besoin d'un système d'assainissement individuel beaucoup plus onéreux (4 à 5000 euros de plus) que ce que ferait un artisan de ma commune qui est spécialisé dans l'étude et l'installation de ces équipements sur la commune. Etant novices nous ne savons pas si nous pouvons contester l'étude de sol maintenant que tout est lancé (nous ne l'avons ni paraphé ni signé), et ce que provoquerait éventuellement une contestation (allongement du temps de traitement du permis, dépose nécessaire d'un nouveau permis, etc...). Merci de nous aider s'il vous plait
Réponse de Maître MARIGARD MIGNON Myriam
Monsieur,
je ne suis pas compétente dans ce domaine, désolée
M. MARIGARD MIGNON
Maître MARIGARD MIGNON Myriam, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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