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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 16562 du 16/12/2011
Question de vever1968
bonjour,voila suite a une séparation,mon ex amie vie dans la maison acheter ensemble.le problème est,elle ne ve pas partir,alors que le terrain est a mon nom,que je paye la taxe fonciere car je suis le propriétaire au yeux des impots,donc ma quéstion est comment la faire partir,car je ne peu pas payer,un loyer ailleur plus la taxe d'habitation ailleur,plus la taxe fonciere de cette maison,elle en a l'usufruit depuis deux ans déja cette situation n est plus possible!merci d avance.
Réponse de Maître CHEVALOT-SYLVESTRE Christian
deux solutions sont possibles : soit une procédure de partage mais dans la mesure où la maison vous appartient même s'il y a un droit à récompense de votre amie en revanche, il est possible de solliciter son explulsion comme occupante sans droit ni titre évidemment sous réserve d'examiner votre situation réelle
Maître CHEVALOT-SYLVESTRE Christian, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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