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Droit-Immobilier-Crédit
Réponse 1624 du 04/05/2010
Question de chris 02000
bonjour,j'ai projet immobilier dont je voudrais tout annuler pour le remboursement du prêt qui ne me convient ce passer très avec le constructeur et le lotisseur,quand j'ai fait appel à une agence pour négocier la meilleur offre auprès des banques.L'agence ma proposé une offre pour mon projet que j'ai jugé trop élevé pour mon budget mais acceptable pour la banque qui à transmis un accord de principe au constructeur sans m'avertir.J'ai demandé un refus de prêt auprés de ma banque qui à accepté en fonction de ma situation financiére.Avec ce refus,j'ai annulé le compromis de vente du terrain qui à était accepté et annulé.J'ai avertis le constructeur de ma démarche et refuse l'annulation du contrat et à encaissé le chéque d'acompte,pour lui les conditions étaient réunis,le contrat,le permis de construire et le pret dont je n'est rien signé pour celui si.Que dois-je faire merci d'avance.
Réponse de Maître Philippe Chevalier
Il faut relire les conditions suspensives. Le montant du prêt a-t-il-été précisé? Le taux maximum figure-t-il dans les conditions? Seul l'analyse du contrat (la promesse) et des conditions de l'emprunt que l'on vous a proposé peut permettre de dire si les conditions ont bien été réalisées. Il conviendrait de rassembler vos documents et de consulter un avocat. Philippe CHEVALIER
Maître Philippe Chevalier, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : La demande d'un permis de construire
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