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Droit-Famille
Réponse 16046 du 11/12/2011
Question de Will
Bonjour,
Voilà je vous expose notre problème.
Ma compagne viens de sortir d'un divorce.Celle ci est maintenant propriétaire d'une maison.
Mais se retrouve sans domicile fixe parce que la maison est louer à une dame âgée. L'ex mari de ma compagne à fait un renouvellement d'un bail de 6ans à cette personne en étant une personne physique. Avait il le droit de le faire en sachant qu'ils étaient en séparation? Il a diminué le loyer dans le dos de ma compagne étant propriétaire légitime de se bien. En avait il le droit également?Nous avons après enquète personnel demandé au banquier se que versait cette locataire depuis Janvier de cette année, et celui ci nous à certifier que la locataire versais le même montant que le précédent bail.
Alors ma question est celle ci,
Nous voudrions savoir s'il serait possible de récupérer cette maison? et si nous pouvons également procédé a une enquête juridique sur les comptes bancaire de l'ex mari de ma compagne? En admettant que nous arrivons a prouver que le bail n'est pas valable, et qu'il y a manigance entre la locataire et l'ex mari de ma compagne, pourra telle récupérer son bien?
Réponse de Maître DELOBEL-BRICHE Anne-Laurence
Bonsoir Monsieur,
Pour vous répondre j'ai besoin de savoir si le bien est situé en France ou en Belgique pour déterminer quelle loi s'applique.
Vous pouvez m'appeler si vous souhaitez.
AL Delobel Briche
Maître DELOBEL-BRICHE Anne-Laurence, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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