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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 15935 du 10/12/2011
Question de kiki36
bonjour maitre je possede une maison sans acces pour faire de gros travaux je devais etre prevenu la veille de l arriver d un camion avec un bras articuler pour mettre sur mon terrain un tractopelle mais l entreprise me previent le jour meme de l arriver du dit camion etant a plus de 100kms de ma maison de campagne je m y rend vers 11h ayant était prevenu vers 9 h l entrepreise devait passer chez un voisin agriculteur mais son champ etant trop tremper par les pluies le camion n a pas put passer donc je possede un droit d echelle avec un autre voisin qui lui n etant pas la je n ai pas pu le prevenir et la société avait ce camion juste pour 2 jours il on donc stationner le camion sur une petit morceau de terrain pendant 2 jourd leur permetant de transporter le tracto sur mon terrain mais je n ai pu demander la permission a mon voisin et bien evidement le camion a fait des traces sur son chemin trace que je m engage a remettre en etat que peut til faire contre nous s il n etait pas d accord pour que le camion stationne ces 2 jours car ils sont la ce week end et j ai un peu peur qu ils se faches n ayant pu lui demander la permission a temps mais il n y avait que cette solution pour nous et je ne connaissais pas leurs coordonnées merci de votre réponse cordialement a vous
Réponse de Maître AUBRIOT VERRYDEN Virgine
Bonjour, Si vous remettez le terrain en état, il y a peu de chances pour que vous ayez des ennuis, une procédure en dommages intérêts étant plus couteuse que ce que votre voisin pourra obtenir devant un Tribunal.
Bien à vous.
Maître AUBRIOT VERRYDEN Virgine, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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