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Droit-Immobilier
Réponse 15865 du 09/12/2011
Question de alex52
bonjour,
Pouvez me renseignez, j'ai achetez y a plus d'une vingtaine d'année une maison mitoyenne avec une cave et 1 grenier. Pour acceder au grenier, il faut passer par une partie d'une maison de mon voisin de meme que la cave.
Aujourd'hui, il s'avere que le voisin vend sa maison et stupefaction, il apparaitrait que iln'y aurait pas d'inscription au bureau des hypothèques de droit à ses 2 passages or il est inscrit sur l'acte de vente que nous avons 1 grenier et 1 cave .Il n'avais jamais fait mentions de se probleme par le notaire.Puis je me retourner auprès du notaire.
Réponse de Maître CARTERET Cabinet
Cher Monsieur,
Avant de pouvoir répondre pleinement à votre question, il serait nécessaire pour moi d'être en possession de votre acte.
Cela étant il se peut qu'il y ai une contradiction entre votre propre titre de propriété et celui de votre voisin. Si tel est le cas, il est bon que vous puissiez consulter les actes antérieurs au votre afin de savoir s'il y ai bien fait référence à la propriété cave et grenier ainsi que le droit de passage.
Si tel est le cas et si l'on vous interdit ce passage et cette propriété vous êtes en droit de saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble pour faire valoir votre droit de propriété vis à vis de votre voisin en raison de la discordance des titres et le jugement rendu sera publié aux hypothèques pour le rendre opposable aux tiers.
Par contre si votre propre acte ne comporte pas la désignation cave, grenier, droit de passage, cela risque d'être plus gênant car il vous faudra soit en demande soit en défense prouver au Tribunal de Grande Instance compétent que vous être propriétaire du bien et que vous être considéré aux yeux et vues de tous comme le précédent propriétaire comme le véritable propriétaire.
Cela étant telles sont les brèves observations que je peux vous donner n'ayant nullement consulté les actes et n'ayant pas d'autres données que celles figurant dans votre courriel. Cette brève consultation méritant d'être affinée.
SELARL OLIVIER CARTERET
58 avenue Paul Chandon
BP 80
51203 EPERNAY CEDEX
Tél : 03.26.54.10.10
Maître CARTERET Cabinet, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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