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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 15615 du 06/12/2011
Question de kamil7925
Bonjour,
Dans l'immeuble ou je vis, une voisine a décidé de se lancer dans une "guerre" pour une histoire de porte... En clair, l'entrée de l'immeuble est protégée par une première porte (ouvrable depuis les interphones dans les appartement) et une seconde qui elle n'est ouvrable qu'avec une clé. Alors, comme ce n'est pas très pratique de descendre a chaque fois qu'on accueil quelqu'un (surtout quand on vit au dernier étage)les voisins avaient pris l'habitude de bloquer cette deuxième porte pour qu'elle puisse rester ouverte. Cela a occasionné un premier mot de cette voisine dans l'entrée nous priant de la fermer (d'ailleurs ce mot s'est retrouvé collé sur ma porte alors que je n'était pas là pendant cette période...). Aujourd'hui le syndic à mis lui aussi un mot menaçant de porter plainte, de demander des indemnités en réparation si quelqu'un s'amuse a le refaire. Ce mot stipule aussi que ce dernier va enquêter pour trouver le coupable et le traîner en justice. Alors ma question est : le syndic peut-il vraiment menacer ainsi les locataires pour juste une porte et surtout peut-il réellement nous traîner en justice pour quelque chose d'aussi insignifiant? Car la justification de tout ça est qu'ils ont peur que des squatteurs viennent dans le hall...
Merci d'avance
Réponse de Maître GUILHOT Bernadette
Vous voudrez bien excuser le retard mis à vous répondre. Dans chaque immeuble existe un réglement de copropriété qui vous est opposable et que vous devez respecter. Si tel n'est pas le cas, le syndic peut effectivement vous poursuivre, notamment si le non respect de ces régles a pour conséquence des dommages dans l'immeuble, ce qui engagera votre responsabilité.
Veuillez agréer l'assurance de mes sentiments distingués.
B.GUILHOT
Maître GUILHOT Bernadette, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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