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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 1556 du 29/04/2010
Question de max71
Bonjour,ma concubine a quitter le domicile familiale le 26 mars 2009 en mon absence en emmenant quelque affaires personnel,et depuis avril 2010 elle me demande de récuperer ces meubles quelle a laisser et d'autre quelle na pas de preuve que c'est a elle,me demandant aussi des dommages soit disant quelle aurais payer quelque matériaux pour la maison qui et moi seul le propriétaire ainsi que le pret,nous vivions en union libre,elle est partis avec sons amant et na pas donner signe de vie pendant environ 6 mois,et ma laisser mon fils de 15 ans sur les bras.J'aurais donc voulus savoir quel était ces droit.Je vous en remercie d'avance.
Réponse de Maître Severine Schweitzer
Monsieur, Votre compagne peut récupérer ses biens si elle démontre qu’ils lui appartiennent. Chaque concubin peut rapporter la preuve que tel ou tel bien mobilier lui appartient (factures, bons de commande etc.). En générale, les biens mobiliers achetés en commun par les concubins seront partagés entre eux par moitié. Le partage d'un bien immobilier sera réalisé en fonction des apports de chacun dans l'achat du bien, s'ils sont différents et si la preuve peut en être remise. Le fait qu’elle n’ait pas donné signe de vie pendant environ 6 mois n’entre pas en ligne de compte. Salutations distinguées Séverine SCHWEITZER
Maître Severine Schweitzer, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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