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Droit-Famille
Réponse 15555 du 06/12/2011
Question de tata13
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur cette questions, ma soeur vie une situation difficile avec son compagnon il ne sont ni marié, ni pacsé rien de ce style, non aucun bien, aucun crédit, mais ils ont un enfant de 14 mois qui lui est déclaré sur le nom de son père,ma soeur lui a déjà demander de quitter le domicile (notre maison familial)mais sans succès, il veux prendre son fils avec, mais est ce qu'il la droit de faire ça, et à qui ira la garde de mon neveu, tout en sachant que ma soeur à un travaille stable,un toit sur la tête (une maison familial)et que lui n'a rien de tout ça, et ma deuxième question est est ce que ma soeur peux rajouter notre nom de famille sur le livret de famille et qu'elle sont les démarches.
Merci d'avance pour vos réponse.
Réponse de Maître BUCHHEIT Maryline
Chère Madame,
Pour tout ce qui concerne votre neveu, il faut qu'une décision judiciaire fixe les droits de chaque parent.
Votre soeur doit donc saisir le Tribunal du lieu de son domicile pour demander :
- la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile
- une pension alimentaire au père pour son entretien et son éducation
Sans décision d'un Juge, le risque est que le père partte avaec l'enfant et aucune plainte ne pourra être déposée.
Concernant le domicile de la familel, si cette maison ou appartement appartient bien à votre soeur ou à sa famille, elle peut obliger son concubin à partir en changeant les serrures tout simplement.
Pour le nom de famille, c'est un peu plus compliqué.
Je peux bien évidemment aider votre soeur dans toutes ces démarches.
celle-ci peut me joindra à mon cabinet pour prendre un rendez-vous et en discuter.
aVEC MES CORDIALES SALUTATIONS
Maryline BUCHHEIT
Avocat associé SCP GANDAR - BUCHHEIT
Docteur en Droit
19 Rue Marguerite Puhl Demange
(Centre ville piétonnier - parking Arsenal)
57000 METZ
e-mail : buchheit.avocate@orange.fr
tel : 03.87.18.79.95 - fax : 03.87.18.79.96
Maître BUCHHEIT Maryline, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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