Droit-Immobilier
Réponse 15546 du 06/12/2011

Question de Joe

Bonjour,

Nous avons par l'intermédiaire d'une agence acheté une maison le 01/09/11, cette maison comprend un terrain dont les limites avaient été montrées physiquement par le propriétaire et l'agent, cette délimitation avait également été tracée au stabilo sur les plans du compromis.Après la signature, nous décidons de faire fermer par un mur la propriété et là stupeur, nous apprenons qu'une partie du terrain (un ancien chemin de passage) qui jouxte la propriété appartient à notre voisin, notre terrain est amputé de 20m sur 1m mais surtout cette situation nous empêche de fermer comme souhaité, j'informe le vendeur qui m'assure que cette partie était la sienne et de faite la nôtre, "rassurez vous" qu'il disait, nous l'avons invité à prendre plusieurs fois le café et à chaque fois il confirmait que la limite était celle du mur du voisin et donc que le morceau de terre était la nôtre, par ailleurs il l'avait toujours entretenu. J'informe l'agent immobilier de cette situation, elle me répond qu'elle n'est pas responsable et charge son ancien client. Je rend visite au voisin et lui explique la situation,je lui demande s'il est d'accord pour vendre, il me répond que oui et me fait une offre à 3500€ tout compris, ma démarche avait été évoqué au vendeur qui m'avait dit qu'il pourrait payer. Le 5/12/11 je l'informe du prix, il me dit qu'il a des problèmes et qu'il ne peut plus payer, qu'il s'est renseigné et que ce j'ai signé chez le notaire correspondait à ce que j'avais en réalité. Je lui ai répondu qu'il m'avaient lui et l'agent induit en erreur lors de la vente et même de la signature chez le notaire puisque le terrain présenté sur le plan était une nouvelle fois surligné et comprenait la partie du voisin.Je lui ai dit que je me réservais la possibilité de donner une suite en justice. Qu'en pensez vous, sachant que j'ai acheté de bonne foi et que le propriétaire et l'agent m’ont inuit en erreur ?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
AC