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Droit-des-Baux
Réponse 15404 du 04/12/2011
Question de floflo55
Bonjour,
Je loue un studio de 25m² avec parking et cave (tout est mentionné dans le bail).
Depuis 6 mois il y a régulièrement des fuites dans la cave (quasiment à chaque fois qu'il pleut).
Ceci me fait perdre de l'espace dans ma cave et m'a obligé à remonter des affaires et à les stocker dans mon petit studio en attendant la réparation. Sans compter que je dois régulièrement descendre éponger les fuites.
J'ai évidememnt prévenu les propriétaires à chaque fois que la fuite réapparaissait.
Les propriétaires ont entrepris des actions auprès du syndic et du constructeur pour faire réparer la fuite mais sans résultat à ce jour(syndic apparemment inefficace, constructeur se déchargeant de la responsabilité, origine fuite non clairement identifiée etc.).
J'ai donc demandé à mes propriétaires par lettre recommandé une indemnisation (au moyen d'une réduction du loyer) en attendant que je puisse profiter à nouveau pleinement de la cave que je loue.
Ils ont refusé par écrit. Dans cette lettre, ils reconnaissent bien le problème mais refusent une réduction de loyer car la fuite est dans un "accessoire" et non dans l'habitation principale.
Suis-je dans mon droit en demandant une indemnisation (même si la fuite est dans la cave et non dans le studio)?
Combien de % du loyer est-il raisonnable de demander pour un cas comme celui-là?
A partir de 40 jours après l'apparition de la remière fuite?
Sachant que je me suis heurté à un refus net et écrit des propriétaires, que dois-je faire?
Quelles preuves dois-je apporter au juge?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Réponse de Maître BIRS Thierry
Monsieur,
vos propriétaires pensent imputer surement la reponsabilité au syndic s'il y en a un.
Sinon il sont responsable et doivent garantir l'état de la conduite et les résultats de de la fuite .
Vous pouvez demander à un juge de séquestrer les loyers jusqu'à réalisation des travaux.
Cordialement
Thierry BIRS
Maître BIRS Thierry, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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