Séparation-Partage-des-biens
Réponse 15302 du 03/12/2011

Question de christhu

Bonjour maître,

Mon conjoint et moi même sommes séparés depuis 14 mois.A cette date,il a pris une location, je suis restée dans la maison "conjugale" que nous avons mise en vente.Nous avons partagé l'ensemble des frais de loyer lié à cette location ainsi que nos différents prêts (prêts immobiliers et le prêt de nos panneaux solaires))dans l'attente de la vente pour pouvoir enclencher un divorce conventionnel. Au bout d'un an de mise en vente sans résultat nous ne souhaitions pas brader notre bien et avons fait le choix de basculer sur la location de celui-ci pour éviter une charge financière qui risquait de déséquilibrer fortement notre budget, nous possédons en commun un second bien qui est déjà en location. j'occupe désormais un logement locatif indépendant et nous assumons nos propres charges en réaffectant le loyer de notre maison au paiement du prêt immobilier.Nous sommes d'accord sur le divorce et toutes ses conséquences et conservons une très bonne communication sans jamais avoir eu de divergence sur l'imputation de nos charges communes, nos ressources étant équilibrés. Au vu de la valeur des biens immobiliers qui sont certes des investissments couverts par les loyers mais pour lesquels il nous reste 15 années d'échéance de prêt, je crains à l'annonce de mon notaire que la convention d'indivision (biens immobiliers en location d'un valeur d'environ 400 000 €)et que les frais liés à la liquidation de la communauté soit source d'un déséquilibre financier important que nous ne serons ni l'un ni l'autre en capacité d'assumer. Nous étions par ailleurs d'accord sur le partage des biens meublants sans une égalité parfaite de leur valeur et avions déjà procédé au partage des comptes lors de notre séparation pour lesquels nous avons gardé bien évidemment trace de nos relevés bancaires à la date de la séparation. Bref nous continuons à vivre (prêt personnel, voiture...)dans le strict respect de nos moyens or le JAF du secteur semble très pointilleux et refuser toute convention qui ne ferai pas apparaître chaque petite cuillère du couple. Dans ce contexte est-ce que le divorce conventionnel est le plus adapté. Si nous attendons quelques mois et entamons un divorce pour rupture du lien conjugal, celui ci ne sera-t-il pas davantage à même de prendre en compte le fait que notre vie ne s'est par arrêtée au jour de notre séparation et qu'il nous a fallu prendre des décisions en lien avec nos budgets respectifs? Est-il par ailleurs possible de se passer d'un convention d'indivison qui au regard de la valeur des biens sera très honéreuse?