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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 15053 du 30/11/2011
Question de lavele
bonjour maître
si je renonce officiellement à la succession de mon père,
mes enfants recevront-ils ma part a ma place, et si mes enfants a leur tour refuse la succession, mes petits enfants seront-ils concernés?
j'aimerais savoir les formulaires a remplir pour refuser tout droit de succession;
en vous remerciant
Réponse de Maître LESAICHERRE Gildas
Bonjour Mr,
Pour renoncer à succession, une déclaration doit être reçue en juridiction.
Ses effets dépendent de la façon dont se présentera la succession future de votre père. Il me faut en tout cas connaître les motifs de votre renonciation, car une renonciation n'est en aucune façon un moyen pertinent d'organiser une succession.
en tout état de cause il ne recevront pas "votre part" qui n'existe donc plus. Par contre ils peuvent éventuellement devenir successibles dans la succession de votre père s'ils ne sont pas devancés par d'autre héritiers qui les y excluraient.
Je vous propose une consultation sur ces questions d'un montant de 100? si l'on reste sur ces points évoqués. il me faut la liste des successibles potentiels (frères et s?urs du futur de cujus (défunt), parents (si non décédés),conjoints, vos frères et soeurs, au moins.
donations, testaments, donations partage, donations entre époux...
raison de votre refus et intérêt préssenti...
votre bien dévoué
à vous lire
Maître LESAICHERRE Gildas, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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