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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 14673 du 25/11/2011
Question de NANOU
Bonjour
J'ai acheté une parcelle de terrain de 661 m2.Ce terrain fait parti d'un lotissement de 37 lots.
Une étude de sol a été faite (par des sondages car nous sommes sur des anciennes galerie de mines) par une société spécialisée.De même cette société à fait une étude d'hydrogéologie qui stipule simplement "Ruissellement météorique de pente" c'est logique en temps de pluie puisque le terrain à une légère pente
Le 13 septembre 2011 le terrassier à creusé l'emplacement de la maison qui est sur un sous-sol de 2.30 m,ce sous -sol sera au 3/4 enterré.
Le premier jour de terrassement il est apparut de l'eau à environ 2m. J'ai signalé tout de suite la chose au constructeur qui à fait la sourde oreille.
Les fondations de la maison ont été creusées 60 cm de profondeur sur 40 cm de largeur.Je me retrouve en permanence avec 20 cm d'eau dans les fouilles Le constructeur me dit de ne pas m'inquiétier que çà arrive souvent.
Un maçon me demande ( puisque le constructeur ne veut rien savoir)1500€ pour faire un drain en fond de fouille
Ma question:
Personne ne m'a informé qu'il y avait une source d'eau sur ma parcelle.Qui eut pprendre en charge mes frais supplémentaires,la société qui à fait l'étude, le lotisseur qui m'a vendu la parcelle.
Pour information mon constructeur fait parti du même groupe que le lotisseur
Merci pour votre réponse
Réponse de Maître GAUDE Joel
bonjour,
je vous conseille d'adresser une lettre recommandé avec AR à votre constructeur pour lui signaler le problème et lui demander ce qu'il compte faire.
Recevez mes salutations.
J.Gaude
Maître GAUDE Joel, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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