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Droit-Immobilier
Réponse 14540 du 24/11/2011
Question de nine68
Bonjour,
Mon frère avait mis en vente sa maison et en juillet un couple est venu, à visiter et un compromis a été signé. Le délai de rétraction est passé. Fin octobre, les acqueurs informent mon frère que le mari a un problème de santé détecté par des analyses pour la finalisation du prêt et donc ils annulent le compromis. Et là, nous avons appris qu'ils ont acheter un autre bien. Popurriez vous nous éclairer sur le spossibilités de recours ? car mon frère a loupé des possibilités de vente et se retrouve avec sa maison remis en vente.
Cordialement.
Réponse de Maître POUCHER Sabine
Bonjour,
Pour pouvoir répondre efficacement à votre demande il est nécessaire notamment de pouvoir étudier le compromis, d'en vérifier les clauses, de connaître la localisation du bien ( par exemple il existe sur certains points des dispositions légales spécifiques en Alsace-Moselle ).
S'il l'estime opportun afin d'entreprendre une éventuelle démarche d'indemnisation, je me tiens à la disposition de votre frère pour fixer un rendez-vous afin d'étudier sa situation spécifique.
Cordialement,
Sabine POUCHER, Avocat à METZ (57), téléphone : 03 87 75 22 17.
Maître POUCHER Sabine, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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