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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 14405 du 23/11/2011

 
23/11/2011

Question de chipie

BONJOUR MAITRE
J'ai connu mon ex conpagnon il y a 8 ans nous avons au debut loué une maison j'ai eu avec lui une petite fille qui a maintenant 7ans je suis chef d'entreprise avec salariés mon ex compagnon travail avec moi mais bon il passait plus de temps a la maison mais bref
Suite a la location de cette maison nous avons decider de faire construire une maison nous avons chercher un terrain assez grand que nous ne trouvions pas
Suite a cela ses parents ayant un immense terrain nous on proposé de le racheter de mon coté pas de souci puisque je gagne bien ma vie et je pouvais payer comptant ce terrain mais le souci et que le la mairie nous avez prevenus qu'on ne pouvait pas faire batir sur un terrain ou il y a deja une maison il fallait l'acheter en usufruit ce qui a ete fait j'ai donc donné une soulte au frere qui s'eleve a 40000€ preuve attestation de la banque qui en a fait le virement
mais depuis je me suis separée de celui ci suite a son incarceration pour viol sur mineur
la maison a et mise en vente mais comme une bebete je n'ai droit a rien car le terrain est a son nom a lui et moi j'ai le credit de la maison a payer
je voudrais savoir si je peux recuperer l'argent que j'ai versé au frere pour ce terrain sachant que c'est specifié sur l'attestation du banquier que ce virement a ete fait pour le reglement du prix du terrain et maison destiné à la construction d'une maison individuelle
doisje voir avec le frere par le biais d'un avocat ou d'un huissier
merci pour votre aide
cordialement

Réponse de Maître VANHAMME Sophie

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Salutations .

Sophie VANHAMME , Avocat

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