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Droit-des-Baux
Réponse 14329 du 22/11/2011
Question de melC.
Bonjour, une amie à moi va se séparer de son mai. Ils habitent pour le moment ensemble et la séparation ne se fera pas à l'amiable. Ils habitent ensemble dans un appartement, elle souhaite trouver un autre logement. Comment faire pour qu'elle puisse être retirée du bail actuel au profit d'un nouveau dans son nouvel appartement?? Son époux lui met des bâtons dans les roues pour ses démarches, ils a caché le bail actuel qui lui permet d'accéder aux coordonnées de son propriétaire. Peut-il légalement l'empêcher d'accéder à ces informations?? quels recourts peut-elle avoir?? merci
Réponse de Maître BOUCHTI Saïda
Si votre amie est mariée il sera difficile de se désolidariser du bail avant le divorce .
si elle quitte le domicile conjugual sans autorisation du juge elle risque de se le voire reprocher comme faute .
enfin elle peut si elle trouve le nom du bailleur à travers par exemple le syndic , les impots etc... toujours indiquer qu'elle quitte le logement mais cela n'empêchera pas le bailleur de la poursouivre en cas d'impayé .
cdt
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