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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 14319 du 22/11/2011
Question de Didoune
Bonjour,
J'ai fait bâtir ma maison dans une rue privée sur un terrain dont le constructeur avait l 'exclusivité. Car toute la résidence la résidence a été construite par ses soins.
Ma maison m' a été livrée hors l'accès a la maison est un terrain de boue, après vérification en mairie sur le plan de VRD dépose par le lotisseur il apparait des parking de midi, parking qui ont été réalise pour certains de mes voisins par le lotisseur. En ce qui me concerne le lotisseur me dit que cela n'apparait pas dans mon contrat et que l'accès en béton lave est a ma charge.
Alors me le doit il? Ou ce parking conduisant a mon garage et a ma porte de maison et se trouvant sur mon terrain rest-il a ma charge?
Merci de votre réponse urgente
Réponse de Maître TURSCHWELL Eric
Bonjour,
Pour me permettre de répondre à votre question, j'aurai besoin de plus de précisions et également de consulter les documents de votre dossier.
Je vous invite donc si vous le souhaitez de convenir d'un rendez-vous avec mon Cabinet en vue d'une consultation.
Je vous prie de me croire votre bien dévoué.
Eric TURSCHWELL
Avocat
1, rue du Pré-Saint-Gervais
93500 PANTIN
tel: 01.48.40.38.68
fax: 01.48.40.25.28
Maître TURSCHWELL Eric, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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