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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 1431 du 07/04/2010
Question de prunelle5
Bonsoir, En procédure de divorce on a un appartement acheté en commun, et je rachète sa part.On a fait les papiers nécessaires chez le notaire, et il les a envoyé chez nos avocats respectifs. Mon mari ne pourra encaissé la somme de l'appartement qui lui revient qu'une fois que le divorce sera prononcé. Il a trouvé un appartement à l'achat, et j'ai été signé les papiers chez le notaire pour prouvé qu'il aura bien la somme pour l'achat de son appartement. Une fois le divorce prononcé je ne veux plus qu'il habite avec moi, et lui me dit que c'est lui qui a demandé le divorce en premier, et de ce fait il veut partir quand il en aura envie. En a-t-il le droit ? Je n'ai pas envie de le supporter d'avantage, il m'a assez manqué de respect jusqu'à présent. Merci pour votre réponse. Cordialement Ornella
Réponse de Maître Steven Roche
Chère madame, Je ne peux que vous inviter à vous rapprocher de votre conseil habituel qui à la charge de votre procédure de divorce.
Maître Steven Roche, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
En complément de la réponse ci-dessus, vous pouvez également consulter notre fiche pratique suivante : Le notaire
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