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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 14174 du 20/11/2011

 
20/11/2011

Question de Fethi69

Maitre, je suis propriétaire d'un bien en France, celui ci est mon logement principal.
J'ai une résidence secondaire en Algérie qui est habité par mon frère depuis 20 ans.
Depuis plusieurs années nous lui faisons un rappel pour qu'il puisse partir et s'assumer seul avec sa famille.
Je me suis rendu sur place en Algérie le mois dernier pour ce problème.
Aujourd'hui il me menace et refuse de partir.
Je souligne bien que le logement en Algérie et mon bien.
Quelle est la procédure à suivre?
Merci

Réponse de Maître WEISMANN Isabelle

Je ne connais pas la loi algérienne

Maître WEISMANN Isabelle, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com

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