Baux-Habitation
Réponse 14139 du 20/11/2011

Question de aixoise

Bonjour,

Mes parents occupent un appartement au 4ème et dernier étage d'un immeuble dans le centre ville dont le propriétaire est un bailleur social.
L'appartement comprend le dernier étage, c'est à dire que le bail signé en 1977 stipule un T3.
L'habitation comprend un T2 à gauche sur le palier du 4ème étage (salon+1chambre) + Un studio qui fait office de seconde chambre, à droite sur le palier du 4ème étage.
Cet appartement se trouve sous les toits, le Dimance 6 Novembre dernier il pleuvait énormémént sur notre région et le plafond du studio, enfin une bonne partie s'est éffondré. Heureusement le plafond est tombé dans la journée et pas la nuit car la partie qui est tombée se situe juste au dessus du lit de mon frangin...
Ce jour-là, nous avons averti le plateau technique de ce bailleur social, gérant les urgences. Le cadre d'astreinte nous a répondu qu'il ne pouvait rien faire et de voir ça avec notre assurance, nous avons bien précisé qu'il s'agissait d'un plafond qui s'était éffondré et qu'il pleuvait dans l'appartement abondamment, que certainement le risque était important, que ça allait créer d'autres problèmes au niveau des voisins du 3ème étage ainsi de suite... puisque la toiture était ouverte et que le reste du plafond n'allait pas tarder à tomber. Que la responsabilité relevait du propriétaire puiqu'il s'agissait de la toiture, mais le cadre d'astreinte n'a rien voulu savoir.
J'ai réussi à faire informer dans l'après midi la directrice de ce bailleur social qui m'a contacté par téléphone et qui m'a dit que rien n'était possible dans la soirée et vu que l'effondrement de ce plafond ne concernait qu'une seule pièce et que l'usage de l'autre partie de l'appartement ne mettait pas mes parents en danger, elle m'enverrait le responsable technique ainsi qu'une autre responsable pour le relogement dès lundi c'est à dire le lendemain.
J'ai fait part à cette directrice de la situation de mes parents vu l'état de santé dans lequel est mon père (insuffisant respiratoire et cardiaque, invalide ne pouvant pas se déplacer et sous lit médicalisé...)
J'ai averti notre assureur qui lui aussi mis à part venir constater les dégats ne peut rien à part informer le bailleur de sa responsabilité. Un expert est donc venu le Mardi 8 Novembre constater les dégâts,faire des photos et prendre contact avec le bailleur.
Le lendemain, le 7 Novembre, nous avons donc reçu le visite de ce fameux responsable technique qui a bien constaté l'ampleur des dégâts et nous a dit qu'une entreprise allait passer dans l'après-midi, nous l'avons attendu jusqu'au Mercredi matin 10h30 car j'ai dû à nouveau rappeler l'urgence de la situation à la directrice du bailleur social.
Un monsieur juste venu voir qu'il était effectivemnt nécessaire de refaire la toiture entièrement, venu aussi pour établir un devis et le transmettre au responsable technique.
Jeudi 10 novembre au matin j'ai reçu sur mon portable le coup de fil d'une personne chargée de trouver une solution de relogement. Pour cela il était nécessaire de prendre rendez-vous pour étudier notre dossier et cela pas avant le Mardi 15 Novembre. Lors de ce rendez-vous on m'a précisé que qu'un appartement T4 adapté à la situation d'handicap de mon père n'était pas facile à trouver et que ça allait être difficile...J'ai informé à nouveau de l'urgence de la situation mais ces personnes m'ont répondu que ce rendez-vous ne concernait que l'aspect du relogement.
Vendredi 18/11 toujours sans nouvelles du responsable technique pour les travaux, ne serait-ce que pour la sécurisation de la toiture temporaire et d'une bâche pour empêcher la pluie de rentrer dans la pièce, j'ai dû , à nouveau téléphoner à la directrice et l'informeer que depuis le 6/11 rien n'avait été sécurisé et qu'on annoncait de la pluie pour le week-end , elle a été surprise de l'apprendre et m'a dit que quelqu'un devait venir pour les travaux (une entreprise). effectivement une entreprise est passée mercredi 9/11 au matin pour établir un devis et le soumettre au responsable technique mais depuis plus rien.
J'ai précisé que tout cela n'était pas sérieux et que 15 jous après les faits rien n'avait été réalisé, même sur le plan de la sécurité de la pièce mais aussi de l'immeuble. et que la responsabilité du propriétaire était engagée en l'occurence le bailleur social. C'est alors qu'elle m'a dit que l'entreprise passerait Samedi matin pour sécuriser les lieux et aussi condamner le studio.
Je lui ai précisé que s'il s'agissait de sécuriser les lieux en attendant, oui nous étions d'accord, mais condamner le studio : sans relogement, il était hors de question que ce soit fait, que mes parents payent un loyer pour un logement et condamner une partie de ce logement remet en question le bail qui a été signé en 1977.
Elle m'a alors répondu que mon frère qui occupe ce studio n'est pas inscrit sur le bail et que ce dit studio ne fait pas partie de ce bail.
Ce studio qui fait office de 2nde chambre du T3 est bien inscrit sur le bail signé en 1977. Et que mes parents était marié lorsque qu'ils ont signé le bail de location en 1977 et qu'ils ont eu des enfants, qu'à ma connaissance on ne faisait pas signer des baux de location à des enfants de locataires.Que mon frère et moi sommes bien signalé auprès de leur organisme chaque année en tant qu'enfant de locataire occupant le logement.
Je lui ai demandé de bien vouloir prendre le temps de s'informer sur notre dossier de locataire et que jusqu'à présent un loyer était payé pour un appartement, que le dit appartement représentait le 4ème étage gauche et droit, que si elle condamnait une partie de ce dit appartement, il était nécessaire qu'un relogement immédiat soit fait.
Elle n'a pas voulu m'écoutait et m'a raccroché au nez.
Samedi 19/11 matin l'entreprise est venue pour sécuriser soit disant les lieux et interdire l'entrée dans la pièces, nous les avons laissés installer une bâche sur la toitures et nous nous sommes opposés à ce qu'ils mettent un panneau "chantier interdit au public" et qu'ils le prennent en photo.

Voilà ou nous en sommes,il y a un trou béant au plafond du studio, mon frère continu à dormir dans cette pièce...
Comment doit-on faire?... qui doit-on prévenir?..,
J'ai l'impression qu'on se fiche de nous!
Je souhaite porter plainte pour mes parents pour que leur droit de locataire soit respecté.
Pourriez-vous m'aider,svp.
Merci d'avance.