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Droit-Famille
Réponse 14051 du 19/11/2011
Question de RAYA27
BONJOUR JE SUIS PASSER DEVANT LE JUGE EN 2009 ET IL A PAS DETERMINER DE PENSION ALIMENTAIRE ET JE LA TOUCHER DE LA CAF MAIS MA
BONJOUR JE TOUCHER LA PENSION ALIMENTAIRE DE LA CAF ET MAINTENANT ELLE ME DEMANDE DE REMBOURSER DEPUIS 2009 ET QUAND JE SUIS PASSER DEVANT LE JUGE IL A PAS MENTIONNER DE PENSION SUR LE JUGEMENT ET IL POSSIBLE QUI REMBOURSE OU LA CAF CE RETOURNE VER LUI
Réponse de Maître BAIS Guillaume
Je ne comprends pas bien.
Il faudrait que je vois le Jugement de 2009 mais également les courriers de la CAF pour savoir sur quels éléments ils se fondent pour vous demander cet indû.
Prenez contact avec mon secrétariat pour convenir d'un rendez-vous.
Il vous sera facturé 100 ?uros TTC.
Sentiments dévoués
--
Guillaume BAIS
SCP MALET BAIS
Tél. 02 37 28 38 20
Fax. 02 37 36 65 59
Mail : gbais@avocat-mb.fr
Maître BAIS Guillaume, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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