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Droit-Immobilier
Réponse 14024 du 18/11/2011
Question de magali
bonsoir , nous avons contituer une sci pour rénover des immeubles en appartement 4 co asscier a 25part chacun , mon mari ayant eu un grave trauma cranien en 2004 ,et ne pouvant finir la renovation de ses immeubles , que le pret et prit en charge a 100/100 , nous ne nous suportons plus entre associé mé on la juisance du pret pris en charge que puissons nous faire pour nous séparer de ses associés ? et je voulais savoir si nous pouvions etre exnéré de la taxe foncière de ses immeubles car ils sont vacant depuis 2004 , car nous n avons pas peu les finir et la banque a repris l argent qui rester merci d avance pour votre réponse sjo82
Réponse de Maître MASSON Nicolas
Chère Madame,
Il est toujours possible de sortir d'une SCI mais l'action peut être longue à mettre en oeuvre et coûteuse.
Le fait que les prêts soient payés par l'assurance de votre mari, constitue un élément intéressant pour négocier les prix de rachat.
Enfin vous pouvez être exonéré de taxe foncière à la condition que l'immeuble ne soit pas meublé et raccordé aux réseaux d'eau et/ou d'électricité et que vous n'ayiez pas profité d'avantages fiscaux au moment de l'acquisition.
Nicolas MASSON
AVOCAT
Maître MASSON Nicolas, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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