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Droit-Famille
Réponse 13912 du 17/11/2011
Question de migranier
Maitre bonjour
j'ai fait donnation a mon épouse d'un terrain ou nous avons fait une maison sur ce terrain donnation en 2001
mon épouse a 2 enfants adultes mon épouse a 80 ans
et moi 78 plus rien ne vas entre ces 2 fils j'ai fait un testament pour annulation de toutes donnations il y a 3 ou 4 ans deposer a mon notaire
je voudrez s'avoir si ce testament a toujour cour en 2011
j'attend votre reponse
bien cordialement
Réponse de Maître ROGOZINSKY Hélène
helene rogozinsky avocate mediatrice familiale
33 b rue marechal joffre
13100 aix en provence
tel 0442923859
Cher internaute,
vous souhaitez annuler la donation que vous avez consentie a votre épouse en 2001.
Il vous faut savoir que les donations sont irrévocables. Il peut exister des dispositions dans l'acte de 2001 qui vous permettent de revenir sur cette donation mais n'ayant pas l'acte sous les yeux, je ne peux vous donner de réponse absolue.
vous evoquez une brouille familiale qui semble d'après votre missive exister entre les deux fils mais quid de la position de votre épouse ?
celle ci pourrait vous consentir à son tour une donation du terrain et la maison mais attention cette donation "sur donation" devra respecter la part réservataire due aux héritier en cas de prédécès de votre épouse c'est à dire que vous devriez payer aux fils une somme pour les indemniser de la part de trop que vous aurez reçue de Mme sur ce bien. Peut être la composition du patrimoine de votre épouse permet elle de pallier cette difficulté.
Il nous faudrait nous rencontrer pour faire le point et envisager la ou les meilleures solutions pour atteindre votre objectif.
pour un rendez vous composez le 0442923859
cordialement
Maître ROGOZINSKY Hélène, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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