Remplissez le formulaire ci-dessous, posez votre question immobilière,
les experts vous répondent.
En un clic c'est simple et rapide !
Droit-Immobilier
Réponse 13765 du 16/11/2011
Question de fab
bonjour,
nous avons eut un dégât des eaux lors de la nuit du 30 au 1er septembre lors d'une mini tempète a bédarieux dans un appartement que nous louons et avec les dernières pluies cela n'a rien arrangée.
la cheminée et des tuiles de la toiture se sont envolées et on endommagées notre appartement
nous avons aussitôt fais en sorte que notre locataire puisse étre relogée et aujourd'hui elle dit qu'elle ne veut pas nous rendre les clés d'un appartement(qu'elle ne nous loue plus), qu'elle veut portée plainte car elle a étè mise en danger, alors que nous on ne pouvez pas savoir que la toiture allée étre endommagée, certe s'est une vieux bâtiment mais nous avions fait des travaux de réaménagement a l'intérieur avant sont entrée dans l'appartement si on avait su se qui aller se passer on aurait pas autant investi a l'intérieur de l'appartement et mie un locataire. De plus elle n'était même pas assurée
heureusement que nous nous le sommes n'est il pas obligatoire pour un locataire de s'assurée? Peut elle portée plainte contre nous? De plus elle entre dans l'appartement sans notre accord alors que aujourd'hui elle n'est plus locataire a t-elle le droit? surtout que aujourd'hui après le sinistre l'appartement est inoccupé le temps que les assurances face le nécessaire cela peut être dangereux pour elle de rentrée a ce jour dans l'appartement tant que les travaux ne sont pas fait;
merci de votre réponse par avance
Réponse de Maître BOUYRIE ET DEPLAIX Mickaël et Guilhem
Bonjour,
Le fait est que vous devez à votre locataire la délivrance d'un appartement protégé contre les pluies. Vous avez très bien réagi en lui proposant un relogement. Toutefois, ce relogement était-il définitif ou provisoire ? Le bail a-t-il été résilié d'un commun accord ? Si le bail est résilié, elle doit restituer les clés et ne peut rentrer dans l'appartement. Mais il semble plus probable que ce bail est encore en cours de sorte que si l'appartement est inoccupable, il vous faut assurer un relogement à votre locataire. Si le logement présente un danger, vous devez l'enjoindre de le quitter en LRAR en lui proposant une solution de relogement. Elle pourrait toutefois effectivement demander un dédommagement pour les préjudices subis.
Etes-vous en copropriété ? Cela pourrait également avoir une incidence.
Enfin, bien évidemment qu'un locataire a l'obligation de s'assurer. S'il ne le fait pas, vous pouvez alors engager une procédure d'expulsion en raison du défaut d'assurance car cela compromet la consistance de votre bien si le locataire devait dégrader votre bien.
Maître BOUYRIE ET DEPLAIX Mickaël et Guilhem, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
Vous êtes satisfait de notre service, recommandez le à vos proches
Les avocats ont la réponse !
Les services Acheter-Louer.fr
