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Droit-Immobilier
Réponse 13641 du 15/11/2011
Question de MIKO
Bonjour,
Nous habitons un immeuble de 8 étages. Il s'est construit un immeuble mitoyen il y a environ 5 ans, qui ne possède que 6 étages. Ils ont construit l'évacuation de la VMC à environ 2 m du mur mitoyen de notre immeuble, et nous avons une vue directe sur cette évacuation depuis notre balcon. EN outre cette VMC génère du bruit en permanence et notamment en période nocturne.
Question : Y a-t-il une distance minimale à observer pour l'évacuation d'une VMC dans le cas décrit ci-dessus.
Je suppose que les normes sur le bruit sont celles prévues concernant les habitats collectifs.
Je vous remercie d’avance de votre réponse,
Cordialement
Michel CONESA
Réponse de Maître VOINCHET Sophie
Cher Monsieur,
J'ai reçu votre message en ma qualité d'avocat par l'intermédiaire du site cabinetsavocats.com
Je vous invite à me contacter si vous le souhaitez au 05 62 75 14 94 ou à l'adresse cabinet@voinchet-avocat.com afin de convenir d'un rendez-vous.
Je vous précise que mon cabinet est situé à Toulouse, 28 rue des Marchands.
Je vous prie de me croire votre bien dévouée.
Maître VOINCHET Sophie, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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