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Droit-des-Baux
Réponse 13247 du 10/11/2011
Question de alex
Bonjour,
mon ami est locataire d'un studio meublé, travaillant de nuit il prend sa douche vers 3h du matin, la voisine du dessous s'est plainte du bruit directement au propriétaire est celui ci lui donne une semaine pour quitter l'appartement ! Heureusement, il a pu trouver un appartement et pourra emménager le 19/11/11. Peut il le mettre dehors ? faut il demander une preuve écrite de son désir de rompre le contrat ( 3 ans) ? doit il formuler un préavis ?
Réponse de Maître BARONNET Sylvie
Première chose a vérifier, votre ami est il titulaire d'un bail?
Le bruit de la douche est certes dérangeant mais en l'état ce n'est pas par plaisir d'embêter la voisine...
Le propriétaire doit respecter les dispositions en matière de bail et ne peut "mettre dehors".
Il semble que votre ami soit néanmoins d'accord pour quitter les lieux dans ces conditions, il convient cependant d'être prudent et de faire un état des lieux de sortie avec stipulation de l'accord intervenu pour rompre le bail.
Maître BARONNET Sylvie, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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