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Baux-Commerciaux
Réponse 1320 du 27/03/2010

 
27/03/2010

Question de laura1361

Bonjour Maître, J'ai signé un bail professionnel, je vais exercer l'activité suivante ateliers de peinture/céramiques, d'art créatifs. Expositions d'oeuvres d'art. Sachant qu'il y aura des ventes (dont TVA). code Ape 9003a (artiste) Quels sont les riques pour mon EURL (personne unique) ? Merci, cordialement

Réponse de Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL

Bonjour, Je ne comprends pas bien quels sont les risques que vous craignez de prendre et le rapport entre la TVA sur vos ventes et le bail. Je crains de ne pas pouvoir vous répondre utilement si je n\'ai pas plus de détails sur vos soucis par rapport au bail. Salutations Chantal BENSADOUN-MANUEL

Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com

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