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Droit-Immobilier
Réponse 13051 du 08/11/2011
Question de INJUSTE
Bonsoir,
je suis ici pour une voisine qui est très gentille que j’essaie d'aider. Elle est à la retraite et n'a pas d'enfants pour faire la démarche que je fais pour elle.
Voilà selon ce qu'elle m'a expliqué,elle est propriétaire d'un appartement qui est à paris qu'elle a fini de payer depuis plus de 10 ans. Un jour, il y a eu des fissures dans l'appartement.
Bouleversé, elle ne se sentait pas bien,elle a un certificat médical disant qu'elle ne se sentait pas bien. Pendant ce temps, son appartement était en travaux par une société. les travaux ont durés trois ans. avant la fin des 3 ans,ne pouvant pas vivre dans son appartement en travaux, elle a demandé à son frère de pouvoir lui louer son appartement qui est dans l'essone,en attendant que ces travaux finissent. Son frère accepta et elle le payait pendant ce temps. cette dernière n'ayant pas le temps d'aller voir tout le temps voir son appartement a demandé au trésor public de lui envoyer les papiers au nouvel appartement que son frère lui louait.Donc tous ses papiers de déclaration de revenus, la taxe foncière était à la nouvelle adresse de l'appartement que son frère la louait. Il n'y a pas si longtemps elle apprend que les travaux de son appartement est finie. Fatigué, elle demande à son agence immobilière de vouloir vendre son appartement. Ce dernier lui affirme que l'appartement qu'elle louait entre les mains de son frère est considéré comme sa résidence secondaire et que par conséquent elle doit absolument vendre son appartement avant février si elle ne veut pas qu'elle soit obligé d'être taxé de 20 000 euros si elle laisse le mois de février passé ce sera 50 000 EUROS.C'est une nouvelle loi selon ce dernier. Choqué elle ne sait pas quoi faire!
Pourriez vous me dire quand est ce que l'on parle de résidence secondaire? ne faut il pas être propriétaire des deux maisons pour dire que le second est secondaire? A t-elle une chance de ne pas payer ce que lui demande l'agence immobilière? Que peut elle faire s'il vous plait?
Réponse de Maître SELARL GAUTHIER-DELMAS
Je vous remercie de contacter mon cabinet au 05.56.48.68.70 afin de convenir d'un RV téléphonique ou d'un RV à mon cabinet parisien ou bordelais.
Cordialement.
T. GAUTHIER-DELMAS
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