Baux-Habitation
Réponse 13042 du 07/11/2011

Question de estrellangelica

Objet : Litige avec mon ancien propriétaire.
Aide pour récupérer ma caution intégralement


Chère Madame, cher monsieur,
Je vous écris afin de réclamer votre aide et obtenir vos conseils. Je viens en effet de déménager de mon ancienne résidence (Marthe et Marie, 74 boulevard gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux) et suis sujette à une arnaque au sujet de la caution. Étant étudiante, je ne peux me permettre de laisser passer ça.
Voici donc les détails de ma mésaventure : après une recherche sur Adèle.org, j'ai contacté la société Marmaris pour savoir s'ils avaient un logement étudiant. Ils m'ont appelé pour me dire que la résidence choisie était pleine mais qu'ils avaient un logement de 16 m2 dans une autre de leurs résidences. Après plus d’un mois de recherche et n'ayant plus de temps pour continuer à chercher, j'ai rapidement visité et réservé le logement. Je n’avais en effet pas les moyens de payer une location plus chère et ne pouvais prendre le risque de m’y voir forcée.
La surprise fut très grande lorsque je l'ai découvert vide lors de mon emménagement. Un mètre et quelques mesures rapides ont suffi pour voir que les propriétaires mentaient sur la taille des logements, sa taille passant des 16 m2 annoncés à 12 m2 en réel. Leur excuse a été de dire que les studios ne faisaient pas tous la même taille et donc qu’ils donnaient ce chiffre à titre indicatif... Ce qui était faux en plus, étant tous très petits (j’ai pu en voir quelques-uns).
Là, tout de suite, un studio de 12m2 à 520€ parait horriblement cher !
Etant en plein master, je n'ai pas eu le courage de déménager à nouveau, ni le temps de me consacrer à cela. J'ai donc attendu, même si tout était précaire : mobilier ridicule (et pourtant qu'on nous loue à 60 euros!) : un bureau très petit, qui tenait à peine debout (impossible à déplacer), une chaise et un frigo, sans oublier que la peinture n'avait pas été faite avant mon entrée alors qu'on voyait visiblement des retouches de partout. Bref, j'ai dû m'équiper en étagères, en vaisselier et en armoires, la leur étant minuscule et presque entièrement prise par le chauffe-eau.

En plein milieu d'année et en cours d'examens, on me demande de quitter les lieux pour quelques jours (à moi de me débrouiller pour me loger), enlever toutes mes affaires pour pouvoir repeindre les lieux ; ils avaient pris un peintre pour tous les appartements, à meilleur prix bien sûr... au lieu de peindre les appartements lors des changements de locataires, ce qui est normal. J'ai refusé et ils m'ont harcelé pendant des semaines, coups de fil et concierge qui m'abordais à chaque fois que je sortais et qui s'était même permis de rentrer dans mon logement sans mon autorisation, ce qui est totalement illégal (mon père était là et peut en témoigner). Je leur faisais perdre de l'argent me direz-vous... !

Enfin, les deux ans maximum de bail arrivant à échéance, j'ai donc dû prendre le temps de chercher un logement, ce qui m'a permis d'en trouver un beaucoup plus décent car loger 2 ans dans des conditions si précaires et à un prix totalement injustifié pour ce que c'était (sans oublier l'augmentation du loyer de 10euros, non annoncée, au cours de la 2ème année) devenaient difficile et étudiant ou non, c'est inadmissible d'être traités de la sorte. D'ailleurs, plus personne ne venait me voir! Bref, je paye actuellement quelques dizaine d'euros supplémentaires pour 10m2 de plus, accompagné d'un véritable mobilier (dont la location revient moins chère!) : grand lit avec tiroirs de rangement, grand bureau solide accompagné de son meuble de rangement, un vaisselier, une table à manger, un très grand placard, une peinture neuve, un endroit à côté de l'évier pour pouvoir faire sécher sa vaisselle (et oui, on a du mal à l'imaginer!)...

La surprise, et de taille, fut au moment de la remise des clefs et après, lorsqu'on m'a annoncé que la caution ne me serait pas rendue dans son intégralité... car le studio n'était pas exactement en l'état initial, soit 2 ans en arrière : un matelas usé (et non neuf, quelle surprise après 2 ans...) et un WC pour fêlure! Fêlure naturelle, les WC datant très probablement du début de la construction, soit 18 ans en arrière ; le propriétaire m'accuse et utilise visiblement la caution des étudiants pour remettre à neuf sa propriété. Il prélève aussi sur beaucoup d'étudiants, à leur sortie, les frais de plusieurs heures de ménage, à 28 euros de l'heure, même si tout est rendu propre. Attention, il fallait nettoyer derrière le frigo et en haut du placard qui est à 10 cm du plafond! Ça se passe tout simplement de commentaires... Heures qu'il encaisse alors que la gardienne du lieu qui fait le ménage des studios n'est pas payée en compensation de ses heures supplémentaires, ce dont elle se plaint et ce que je peux tout à fait comprendre.

Je tiens à préciser également qu'à mon arrivée, une prise d'électricité était défectueuse (et avait été signalée à mon entrée) car non fixée intégralement sur le mur ; en 2 ans, le propriétaire n'a pas fait faire la réparation alors que c'était physiquement dangereux pour le locataire ; j'aurais en effet pu prendre le courant de nombreuses fois en utilisant la prise ou par inadvertance. Je m’en remets ici au décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02) qui engage le propriétaire à s’assurer de la sécurité physique et santé des locataires.

En conclusion, je sais par avance que la caution ne me sera rendue que partiellement alors que l’état du studio rendu était très convenable, très propre ; j’ai d’ailleurs effectué une réserve sur l’état des lieux à la sortie. Je souhaite engager une procédure pour récupérer l’intégralité de la somme qui m’est due, d’une part, pour raison personnelle car j’estime qu’il est anormal que les agences immobilières et propriétaires profitent de la situation du logement à Paris et de la forte demande pour avoir tous les droits et proposer des logements insalubres, très petits à des prix démesurés et en plus se permettent de renouveler leurs « mobiliers » sur le dos des locataires ; d’autre part pour raison économique, car perdre des centaines d’euros pour un étudiant qui a dû payer un déménagement, des frais d’agence, des frais d’inscription universitaire et qui doit subvenir à de nombreux autres besoins, ce n’est tout simplement pas envisageable.

Je vous remercie infiniment pour votre attention et espère sincèrement que vous pourrez m’apporter votre soutien dans ma démarche. Je reste bien sûr à votre entière disposition pour tout complément d’information à mon sujet.
Avec mes plus sincères remerciements.
Bien à vous.