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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 12901 du 06/11/2011
Question de Juliette
Dans une copropriété de 3 lots avec 2 propriétaires (un lot ayant été racheté par l'autre propriétaire), celui-ci souhaite sortir un de ses lots (le + grand avec une grande cour centrale) de la copropriété dans le but de construire un petit immeuble dans la cour (le bâtiment étant en L). Cela nuirait à mon lot qui en serait dévalorisé, l'immeuble prévu se trouvant alors devant mes fenêtres. Une AG doit avoir lieu pour obtenir mon accord sur la sortie de ce lot. Est-ce que je peux m'y opposer dans la mesure où ma qualité de vie en serait affectée. Le propriétaire demandeur me menace d'un procès en cas de refus de ma part car cela lui porterait un préjudice financier. Je précise qu'il s'agit de mon logement principal alors que l'autre propriétaire loue tous ses appartements. Avec mes remerciements.
Réponse de Maître ADER-REINAUD Cabinet
vous pouvez vous y opposer dans la mesure ou vous subirez un très grave trouble de jouissance d'une part et que votre appartement sera considérablement dévalorisé par ce vis à vis.
Maître ADER-REINAUD Cabinet, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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