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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 12547 du 02/11/2011
Question de Roger
Nous voudrions construire sur les fondations d'une maison existante une autre maison.
Cependant il s'avére que c'est dans une zone réputée "agricole" par les nouveaus décrets du grenelle de l'environement donc nous ne pouvons pas... Bien que ce soit pour un artisan maçon ... Est-ce vrai?
Réponse de Maître GAUDE Joel
je réponds avec quelque retard à votre interrogation, ce dont je vous prie de bien vouloir m'excuser.
La réponse précise à votre question ne peut avoir lieu que dans le cadre d'un entretien au cabinet.
en effet il faut vérifier les documents d'urbanisme applicable sur la parcelle concernée,notamment le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols et s'il n'y en a pas, vérifier la configuration des lieux.
De prime abord, vous dites que le terrain serait en zone réputée agricole;si tel est le cas, seules les constructions liées à un usage agricole pourrait être réalisées et non pas une construction pour un artisan.Cette remarque est formulée avec toutes les réserves compte tenu de l'absence d'éléments.
Si vous souhaitez une consultation précise, il convient de prendre attache avec m°Prudon 04 72 20 05 73.
Recevez mes salutations.
Maître GAUDE Joel, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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