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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 12357 du 31/10/2011
Question de attef28
Bonjour
j'ai fait construire une maison avec un maitre d'oeuvre et celui ci a pris beaucoup de retard dans mon chantier ( debut des travaux juillet 2010 jusqu'aujourd'hui pas de livraison de celle ci) lorsque je lui est dit que je voulais des indeminités de retard;celui-ci mandate un huissier de justice!!dans l'acte que l'huissier me donne des tas de monsonges!!l'huissier doit il constaté si les fait son exacte ou pas ? ou doit je lui demontrer?
Réponse de Maître BAIS Guillaume
Bonjour,
Je pense que le recours à l'huissier de justice doit permettre au maître d'oeuvre de justifier son retard par des événements extérieurs.
Il me faudrait davantage de renseignement mais l'huissier doit rester objectif et se contenter de constater.
Vous pouvez également recourir à un huissier pour constater ce qu'il vous plait.
Vous pouvez également saisir le Tribunal.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez davantage de renseignement.
Sentiments dévoués
--
Guillaume BAIS
SCP MALET BAIS
Tél. 02 37 28 38 20
Fax. 02 37 36 65 59
Mail : gbais@avocat-mb.fr
Maître BAIS Guillaume, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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