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Baux-Commerciaux
Réponse 12331 du 30/10/2011
Question de chrival
bonjour
je m occupe d une boutique situé dans un hotel,le contrat précise que la boutique est au seul usage de la clientèle de l hotel ce qui est faut car des gens allant sur la plage ou est situé l hotel sont également clients
en janvier 2008 j ai signe une ""convention d'occupation précaire de la boutique "jusqu a aout 2009.
j ai signé pour les autres années de octobre a fin aout ,donc depuis trois ans je signe cette convention prenant fin en aout et recommençant en octobre.
en octobre 2011 les gérants de la sarl qui exploite l hôtel ou est situé la boutique veulent faire signer un contrat au nom de mon mari,me disant que si il ne signe pas nous ne sommes pas autorisés a ouvrir cette boutique.
mais la boutique était déjà ouverte depuis deux jours.
la chambre de commerce me dit que je suis de fait dans le cadre d un ""bail commercial"",une collègue m explique que comme il y a une interruption dans le contrat c est un contrat de location saisonnière et ce ne pourra jamais être un ""bail commercial"",tout ce que je désire en fait c est pouvoir présenter un repreneur qui rachète mon stock et pouvoir partir si je le désire avec un préavis(actuellement le contrat est rédigé dans un sens unilatéral,au bénéfice de la sarl.
merci de pouvoir m orienter au mieux
bien cordialement
Réponse de Maître COMANGES Laurent
Chère Madame,
Je ne peux vous conseiller utilement sans prendre connaissance des documents relatifs à votre affaire.
Le plus simple est de prendre rendez vous auprès de mon cabinet.
Cordialement,
Laurent COMANGES
Avocat
9 bis, rue Camille DESMOULINS
66000 PERPIGNAN
Tel : 04 68 34 42 74 ? Fax : 04 68 34 07 74
Maître COMANGES Laurent, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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