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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 12291 du 30/10/2011
Question de Weber
bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain bâti en ville de 320 m2. Le bord de parcelle côté rue fait 15m. Il comprend la maison de 8m, en coin de parcelle sur la rue, et une allée de 7m de large menant aux garages en fond de parcelle. L'accès à la maison se fait latéralement, par cette allée.
Je souhaite diviser la parcelle au droit de la maison: vendre ma maison actuelle, et construire dans "l'allée" de 7m.
Problème: la maison n'aura plus d'accès !
L'acquéreur sera bien sûr informé, et procèdera sans doute à de gros travaux de toutes façons, à commencer par percer deux accès coté rue: une porte d'entrée, ET un garage (obligatoire désormais).
Si je fais faire un percement, l'acquéreur risque de le casser aussitôt selon son plan à lui.
Ma question: suis-je tenu de percer une entrée sur rue AVANT de diviser et vendre, pour en assurer l'accès, ou existe-t-il une solution négociable ? Si oui, c'est sûr que je préfère compter ces travaux en décote pour l'acquéreur, dans notre intérêt mutuel.
-> ex: clause dans l'acte de vente, où je prends en charge le percement à hauteur de 3000€ ?
Ou toute autre solution ?
Merci de votre réponse
Réponse de Maître MAYZAUD Benjamin
Cher Monsieur,
Votre problématique est complexe et je ne peux y répondre par mail. Il me semble indispensable de prendre rendez-vous à mon cabinet pour que je puisse examiner vos documents.
Bien à vous.
Benjamin MAYZAUD
AVOCAT
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Maître MAYZAUD Benjamin, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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