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Droit-des-Baux
Réponse 12012 du 27/10/2011
Question de miam
Ma fille est très malade et lorsque ses douleurs sont intenses elle fait des crises très bruyantes. Le propriétaire qui habite dans l'immeuble à fait appel à plusieurs reprises aux forces de police qui ont constaté l'état physique de ma fille. A présent nous avons eu une menace d'expulsion. Que faire ? est-ce légal? Ele est étudiante et son état physique et psychologique sont déjà au plus mal, une expulsion la "détruirait" encore plus? que faire. J'ai déjà discuté et expliqué le cas au propriétaire...Merci de vos conseils
Réponse de Maître ZINE Stéphane
Madame,
Il conviendra de se défendre, mais il est vrai que le locataire doit user de la chose paisiblement et ne pas gêner ses voisins.
Il y a donc un risque réel de résiliation de bail et d'expulsion si les faits sont démontrés, mais le juge risque d'être clément.
Bien à vous.
Maître ZINE Stéphane, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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