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Droit-Immobilier
Réponse 11672 du 23/10/2011

 
23/10/2011

Question de delidelo94

Bonjour,

Dans le cadre de l'achat d'un appartement neuf, le promoteur nous a donné la possibilité de demander des travaux modificatifs, ce que nous avons fait.
Nous lui avons, entre autre, demandé de remplacer le carrelage de la cuisine par du parquet. Cela a fait l'objet d'un devis et d'un facture. Nous avons renvoyé notre bon pour accord par mail, puis pas courrier avec un chèque de 50%, qui n'a pas encore été récupéré (envoi par courrier avec AR) ni encaissé.
Par la suite, le promoteur est revenu vers nous pour nous dire que dans la cuisine, il y aurait du carrelage autour des arrivées d'eau et que c'était des normes en vigueur.
Après vérification auprès du bureau de contrôle lié au projet, il n'existe aucune norme de ce type, nous en avons parlé au promoteur qui nous dit que c'est comme ça et que l'entreprise qui fait les travaux refuse de poser du parquet sur la totalité de la cuisine et qu'il y aura bien du carrelage.
Le promoteur est-il en droit d'agir de la sorte ? Pouvons-nous faire quelque chose ? Si nous avions su ça dès le début, nous n'aurions pas demandé du parquet !
Un grand merci d'avance pour votre réponse.

Réponse de Maître DAGONET Véronique

la réponse à vos légitimes questions se trouve, au moins partiellement, dans les documents contractuels auxquels vous devez donc se référer. Dans la mesure où, le devis a été établi, l'acompte versé, l'explication de ce volte face est certainement d'une autre nature que celle qui vous a été avancée. Mais sans voir les documents contractuels, je ne peux pas être plus précise...

Maître DAGONET Véronique, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com

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