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Fiscalité-Immobilière
Réponse 116 du 06/09/2009
Question de macao2009
Bonjour, Nous avons acheté un appartement 4 pièces (neuf, livré en 2007), à Saint-Ouen 93. Nous avions effectué cet achat dans l'optique de l'habiter, mais après réflexion et la famille s'étant réduite, suite au mariage de notre fille, nous avons décidé de ne pas l'habiter et de le mettre en location auprès d'une agence. Jusque là tout est parfait, mais la fiscalisation sur les revenus de biens immobiliers, qui sont considérables (taux d'imposition très élevés) ne correspondant pas à nos revenus réels, nous amène à cette question : Quels sont les moyens que nous pouvons mettre en oeuvre pour réduire cette charge d'impôts qui nous étranglent littéralement. Par exemple, type RObien ou autre, qui nous éviterait d'être amenés à revendre ce bien. D'après nos informations, le fait que nous n'ayons pas choisi un investissement sous forme Robien à la signature, ne nous permet pas de revenir en arrière... Qu'en est-il réellement ? Nous sommes en location à Paris et pour des raisons pratiques pour notre travail, nous souhaitons y rester tant que cela sera nécessaire : Le loyer de notre bien à Saint-Ouen nous aide à payer notre loyer à Paris et à rembourser l'emprunt (50.000€). C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas être amenés à le revendre maintenant. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur les possibilités et démarches à effectuer pour réduire notre charge fiscale, s'il y en a une ? D'avance merci pour votre réponse. Cordialement
Réponse de Maître Guy PARLANTI
Bonjour Monsieur,
L'option pour un dispositif De Robien ou Scellier ne concerne que les logements neufs. Ces logements s'entendent des immeubles à usage d'habitation dont la construction est achevée et qui n'ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit.
Vous avez habité ce logement, avant de le louer.
Vous ne pouvez par conséquent opter, à présent, pour un tel dispositif.
Cependant, compte tenu de votre problématique, nous pouvons envisager d'autres solutions liées à la restructuration de votre patrimoine afin de limiter votre imposition.
Très cordialement.
Guy PARLANTI
Maître Guy PARLANTI, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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