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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 11447 du 20/10/2011

 
20/10/2011

Question de Justelo

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai des questions auxquelles je n'arrive pas à répondre.
Avec mon conjoint nous avons fait construire une maison en contrat de maitrise d’œuvre.
Le chantier est terminé & la fin de mission est signé mais à ce jour nous n'avons pas payé les 2 dernières factures au maitre d’œuvre étant donné qu'ils n'ont pas fait leur travail correctement & que nous avons eu pleins de problèmes. Sommes-nous obliger de régler ces factures ? Sachant que sur le contrat de fin de mission (signé par nous-mêmes & le maitre d’œuvre) il est indiqué que toutes les factures sont réglées.

De plus les électriciens qui ont fait les travaux dans notre maison n'ont pas voulu terminé le travail (donc il reste à régler 5% de la facture totale mais nous avons envoyé une LR avec AR pour les informer que suite aux nombreux appels de notre part restant sans suite, qu'ils ne devaient plus venir sur le chantier & donc que nous ne leur paieront pas les derniers 5%).
Le maitre d’œuvre a donc fait appel à quelqu'un d'autre. Ils sont venus faire les travaux que l'ancienne entreprise aurait dû effectuer & là ils nous demandent de les payer alors que les travaux réalisés par la nouvelle entreprise auraient dû être effectué par la 1ère entreprise !!!
Ces travaux ayant déjà été réglés à l’ancienne entreprise.
Que devons nous faire ?

Nous espérons une réponse de votre part car nous sommes dans une impasse.
Vous remerciant d'avance.

Cordialement

Réponse de Maître MAKAREWICZ Sandrine

Bonsoir je ne traite pas ce genre de dossier .il,faut consulter un avocat dans votre région
Cordialement

Maître MAKAREWICZ Sandrine, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com

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