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Droit-Famille
Réponse 11218 du 18/10/2011
Question de titoune
bonjour maitre ,
ma femme vien de m'annoncer quelle me quitter nous somme marier sous le regime de la comunauté elle veux partir dans 6 mois env nous avons des credit en commun je voulais savoir comment cela se passe si on pas fait de procedure de divorce encore pour le paiement des credit car seul cela mais impossible de les payer merci de votre réponse ou du moins de votre conseil que vous me donnerai
Réponse de Maître JULIEN-PIGNEUX Anne
Cher Monsieur,
Je m 'empresse de vous répondre.
Vous etes sans doute tenus solidairement par l'emprunt immobilier, et en application des règles du mariage, vous êtez tenus de contribuer au prorata des revenus gangés,
Votre épouse ( sauf impécuniosité) doit donc payer sa part d'emprunt à hauteur de la moitié.
Si votre épouse ne participait pas au règlement de cet emprunt, vous avez la possibilité de saisir le Juge aux aFfaires familiales par le biais d'une procédure en référe (urgente)en contribution aux charges du mariage.
Un décision sera rendue qui condamnera votre épouse au paiement d'une pension calculée en fonction de vos revenus respectifs et du montant des charges que vous avez à exposer.
Quoiqu'il en soit si votre épouse n'a l'intention de quitter le domicile conjugal que dans un délai de 6 mois, vous avez largement le temps de saisir le juge aux affaires famililales d'une requête en divorce ( date à deux mois à compter du dépôt de la requête)et le juge statuera dans le délai de 15 jours et notamment sur la répartition des crédits.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Si tel n'était pas le cas, vous pouvez contcater mon cabinet au 05 56 44 08 93 et convenir soit d'un rendez-vous téléphonique ou à mon cabinet pour que je puisse vous fournir des explications complémentaires.
Dans l'attente,
Bien cordialement,
Anne JULIEN-PIGNEUX
Maître JULIEN-PIGNEUX Anne, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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