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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 11140 du 17/10/2011
Question de payuta31
nous avons un droit de passage et des servitudes stipulés dans un acte de notarié. Depuis 2006, ma belle soeur héberge gracieusement sa fille dans la maison à côté de la notre, lors du partage , à la mort de mon beau père nous avons demandé un droit de passage que ma belle nous a accordé mais depuis que sa fille habite à coté nous vivons un enfer. .
5ans... que nous subissons des demandes, des interdictions, des mots dans la boîte aux lettres, interdisant à mon mari de passer à pieds pour déposer 1 fois par semaine la poubelle sur le trottoir communal, elle fait des photos sans arrêt de notre maison, de mon mari lorsqu'il va déposer la poubelle , c'est insupportable. nous avons dû faire faire un chemin d'accès sur l'arrière de la maison , je ne voulais pas qu'elle agresse verbalement mes enfants, mes amis et ma famille merci de votre réponse, aidez nous merci
Réponse de Maître GRIMALDI Philippe
Rassemblez un maximum de preuves de son comportement.Si harcellement, il faut porter plainte à la Police ou encore agir au civil pour trouble et nuisance du voisinage.
Maître GRIMALDI Philippe, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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