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Droit-Immobilier-Copropriété
Réponse 11027 du 16/10/2011
Question de zepzep
Bonjour, Maître, je suis propriétaire par héritage, d'un appartement à Paris (pte des Ternes)depuis 15 ans. Au dessus de mon salon, 2 débarras, anciennes chambres de bonne, viennent d'être vendues à notre concierge qui en fait un studio tout confort, avec cuisine, sanitaires et ...wc électrique. La concierge a des rapports privilégiés avec le syndic...Ma question / a t-on le droit d'installer des wc électriques, canalisations etc, n'importe où et sans consulter au préalable les voisins concernés par les nuisances, en particulier, sonores. Je n'ai plus aucun plaisir à vivre dans cet appartement que j'aimais et à la revente, mon bien s'en trouvera forcément dévalué. Je pense déménager bien que ce ne soit si évident à faire quand on a que les moyens de l'appart en question !Merci.
Réponse de Maître BARATEIG Anne Christine
Je vous invite à : vérifier dans le réglement de copropriété quelle est la nature des locaux situés au dessus de votre appartement ( parties communes, grenier, chambres de services, appartement...). Puis je vous conseille de faire constater par huissier les nuisances sonores que représentent ces nouvelles installations au dessus de votre appartement. Munie de tous ces éléments, il convient de consulter un avocat.
Maître BARATEIG Anne Christine, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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