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Droit-Famille
Réponse 10659 du 12/10/2011
Question de nonodu356
Bonjour,alors mon histoire est assé compliqué.
Ma mère à porter plainte en civile contre mon grand père car c'est un père incestueux.Bien sûr il a donc fait en sorte de placer sont argent dans l'immobilié. La soeur de ma mère à eu la major partie des biens de mes grands parents.Je me pose donc la question (car le procès est quasiment sur d'être gagné par ma mère)Si ma mère gagne se procès va t'il prendre dans nos biens ou ceux de la soeur de ma mère ?Peut il prendre dans nos bien ?Peut-il prendre les biens de la soeur de ma mère ?
Sachant qu'ils ne sont pas encore entièrement à nous car je ne sais plus comment ça s'appelle mais nous avons le droit d'y vivre,de le louer mais pas de le vendre tant que nos grands parents sont en vie.
Je reformule donc ma question peut il (si nous gagnons le procès) vendre "nos" biens et nous donner la sommes après ?
Merci d'avance
Nora
Réponse de Maître MAYZAUD Benjamin
Chère Nora,
Vous êtes dans une situation complexe qui justifierai que je vous reçoive en consultation pour examiner les documents.
La situation que vous décrivez me semble être un démembrement du droit de propriété: usufruit pour votre mère et sa s?ur, nue propriété pour vos grands-parents.
S'il est condamné à indemniser votre mère,il ne pourra le faire qu'avec son propre patrimoine donc sans toucher à celui de votre mère ou de votre s?ur.
Me Benajmin MAYZAUD
www.pluriel-avocat.com
Maître MAYZAUD Benjamin, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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