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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 1053 du 04/03/2010
Question de joule
Bonjour, je loue une villa sur un grand terrain sur lequel il y a une sorte de dépendance. Etant musicien, avec un groupe d'amis, nous avons décidé de monter une association musicale et d'apporté des modifications de la dépendance ( démolition de mur, petite extension, électricité, isolation etc...) afin de ne pas gêné les 2 voisins à côté de nous. J'ai donc écrit à mon propriétaire pour lui demander son accord pour pouvoir réalisé ces travaux.Il ne m'a jamais répondu à ce jours (1 mois). Ma question est: que peut dire ou faire le propriétaire si il décide un jours de refuser ou contesté les travaux réalisé ? il faut savoir que dès le départ je lui ai demandé si je pouvais touché à la dépendance ( qui était en mauvais état, et lui ainsi que l'agence m'ont dit que je pouvais construire que d'un seul côté, je n'en espérai pas tant. Seulement n'ayant pas d'écrit je voudrai pas que demain il demande de tous cassé ou un dédommagement. Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse de Maître Emmanuelle Durand
Madame, Monsieur, Il est toujours préférable d\'avoir l\'accord du propriétaire pour effectuer des travaux. Cependant, sans accord, vous pouvez effectuer des modifications qui ne nécessitent pas de permis de construire ou d\'autorisation préalable, avec le risque qu\'à votre départ, votre propriétaire vous demande de remettre le bien en l\'état où il était au jour de la location. Cordialement, Emmanuelle DURAND
Maître Emmanuelle Durand, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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