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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 10471 du 11/10/2011
Question de flochon
Bonjour,
Nous sommes actuellement en plein projet de construction et nous avons trouvé le terrain de nos reves avec une tres belle vue sur un lac.
Nous n'avons encore rien signé mais je sais que le terrain, qui est dans un lotissement est régit par un reglement(pas un cahier des charges) qui me demande d'avoir le faitage dans le sens de la pente de mon terrain. Hors si je suis ce reglement je perd tout l'interet du terrain, c'est vraiment absurde. Est ce qu'il possible de pas tenir compte de ce reglement et quels sont les risques?
Pour info, sur un lot appartenant au meme lotissement, un propriétaire a fait construire sans se soucier de cela, alors je me dis pourquoi pas moi.
D'autant plus, que l'implantation que l'on m'impose generait enormement mon futur voisin. En effet je me retrouve avec une vue sur ca terrasse alors que si je l'implante comme je le desire cela ne derange plus personne.
Merci par avance de la reponse que vous m'appporterez dans les meilleurs délais sachant que je dois reserver le terrain Mercredi 12 Octobre.
Réponse de Maître GRIMALDI Philippe
Vous risquez la démolition si vous faites une construction en passant outre les prescriptions du Permis de Construire
Maître GRIMALDI Philippe, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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