Remplissez le formulaire ci-dessous, posez votre question immobilière,
les experts vous répondent.
En un clic c'est simple et rapide !
Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 10379 du 10/10/2011
Question de VADY
Bonjour, notre question porte sur le droit de passage ou servitude. Nous habitons une parcelle d'un lotissement dont la voie privée débouche sur un espace vert bien arboré de 400m2 - privé également. Ce terrain est enclavé sur 3 côtés par des propriétés privées et son 4ème côté débouche sur le parc municipal. Nous sommes environ 12 propriétaires concernés dont les maisons donnent directement sur la rue sans jardinet (ou très petits) et nous sommes, faute de place de stationnement dans l'obligation de garer nos voitures en partie sur les bas côtés. Notre rue n'a qu'une voie de circulation. De l'autre côté du parc (en ligne droite par rapport à notre terrain) la mairie envisage de construire 100 logements sur un terrain lui même enclavé par des propriétés privées, cimetière municipal, et jardins ouvriers, le dernier côté s'ouvrant comme notre terrain sur le parc municipal. Ces deux terrains sont donc séparés par le parc municipal lui même coupé par un chemin de promenade piétonnier. Nous entendons parler d'une voie qui couperait le parc et rejoindrait notre terrain (privé et implantée d'arbres) qui serait par conséquent détruit pour accéder à notre rue afin d'envisager une voie de sortie ou d'entrée à ces logements. Ceci impliquerait donc le passage de voitures (au minimum 100 par jour) sur une voie très peu large de 300 m de long environ, voie dont l'entretien nous incombe à 100% ainsi que l'entretien de notre petit espace vert. Quels sont nos droits ? Pouvons-nous nous opposer ? Quels sont les droits des promoteurs et/ou de la mairie dans la mesure où il s'agit d'un parc municipal (dans lequel par ailleurs très récemment ont été installées de nouvelles plantations d'arbres et un parcours sportif de santé pour enfants !!!.... il y a moins d'un an !!). Merci de votre réponse. Nous avons une réunion le lundi 17 octobre avec la mairie pour protester et en savoir plus !....
Réponse de Maître GAUDE Joel
pouvez-vous me communiquer un plan explicatif ou prendre rendez vous car en l'état, je ne peux vous répondre.
Il y a dans vos questions différents points de droit dont certains relèvent du droit public et d'autres du droit privé.
Mon numéro de tel 04 72 20 05 73.
Mon e-mail: "cabinet@sedlex-avocats.com"
en l'attente,
recevez mes salutations.
J.Gaude
Maître GAUDE Joel, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
Vous êtes satisfait de notre service, recommandez le à vos proches
Les avocats ont la réponse !
Les services Acheter-Louer.fr
