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Séparation-Partage-des-biens
Réponse 10359 du 10/10/2011
Question de missaurel55
Bonjour, je me suis séparé de mon ex compagnon nous avons acheter la voiture ensemble, en me remboursement est ce qu'il a droit de reprendre la voiture ??
Merci d avoir une réponse d'urgence
cordialement,
Aurélie
Réponse de Maître POUCHER Sabine
Bonjour,
Bienque votre message soit ancien et qualifié d'urgent je viens seulement d'y avoir accès, d'où ma réponse ce jour.
Vous parlez de votre ex-compagnon, je suppose donc que vous n'étiez pas mariés, vous ne précisez pas au nom de qui est la carte grise, vous n'indiquez pas non plus s'il y a un accord avec votre ex-compagnon ou pas.
Sur le principe pour un couple non marié qui a acheté un bien ensemble, il est important que chacun récupère sa part lors de la séparation sachant que l'un des deux aura une part en argent.
Se pose alors la question de l'évaluation du bien à la date de la séparation en cas de désaccord.
Si vous trouvez un accord pour l'évaluation de la valeur de la voiture, il peut effectivement garder la voiture à charge de vous rembourser votre part.
Je reste le cas écéhant à votre disposition pour de plus amples informations.
Cordialement,
Sabine POUCHER, Avocat à METZ (57), téléphone : 03 87 75 22 17
Maître POUCHER Sabine, consultez sa fiche sur www.cabinetsavocats.com
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