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Droit-Construction-et-Urbanisme
Réponse 10332 du 09/10/2011
Question de benjack
bonjour
j'ai acheté un terrain viabilisé et j'ai fait construire ma maison par un constructeur a qui appartient le lotissement. Ma maison nécessite une pompe de relevage pour l’évacuation au tout à l"égout, a qui incombe le cout de la pompe de relevage ?
Réponse de Maître VASSAL Sylviane
Cher Monsieur,
Au regard des éléments que vous m'indiquez, si cette nécessité était prévisible, il peut s'agir d'une erreur du maître d'oeuvre et/ou lotisseur.
Le coût pourrait dès lors lui revenir.
Cordialement,
Cabinet VASSAL-ELKIESS
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